Prime vélo

Afin d'encourager l’usage du vélo pour les déplacements tant quotidiens que de loisirs, et ainsi réduire le nombre et le kilométrage de déplacements effectués en voiture, en accompagnement de la politique d'extension des pistes cyclables, la Communauté de Communes de Sélestat a institué un dispositif d'aide à l'acquisition de vélos, de tous types.

 

prime velo 01

 

Télécharger la plaquette de présentation "Prime Vélo" : Cliquez-ici 

Télécharger le règlement d'attribution de la "Prime Vélo" : Cliquez-ici 

 

Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :


• Le formulaire de demande d’attribution complété.


• Le règlement d’attribution de l’aide, daté, signé et accompagné de la mention «lu et
approuvé».


• La copie d'une pièce d'identité du demandeur.


• Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l'aide sera versé.


• Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière, facture de
téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, etc…).


• Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter le
nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que le nom et l'adresse du revendeur.


• Pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d’homologation, la notice technique
ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194.