Historique

Historique

En juin 1969

naît le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) des communes de Sélestat et Environs. Ce syndicat regroupe les communes de Baldenheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller et Sélestat. Il est créé en premier lieu pour améliorer les conditions d'accueil des enfants du secteur de Châtenois, avec la construction d'un nouveau collège.
Pendant une vingtaine d'années, les principales compétences du SIVOM sont orientées vers l'assainissement, l'hydraulique agricole et fluviale, les collèges, les gymnases et le service d'incendie et de secours.

A partir de la fin des années 80

de nouvelles compétences sont attribuées au SIVOM : le développement économique, le tourisme, la charte intercommunale, le réseau câblé, la médiathèque et son réseau de bibliothèques… On passe ainsi d'une intercommunalité de gestion à une intercommunalité de projet.

Le 28 décembre 1995

Est la date officielle de la création de la Communauté de communes de Sélestat (CCS) par arrêté préfectoral. Les 12 communes, selon les termes de la loi du 6 février 1992 (loi sur l'Administration Territoriale de la République), "s'associent au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace". La nouvelle Communauté de communes se substitue de plein droit à l'ancien SIVOM.

Principaux changements

La collectivité dispose alors de moyens financiers renforcés avec l'instauration d'une fiscalité propre (qui remplace le système des contributions communales), l'octroi d'une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la possibilité d'instaurer une Taxe Professionnelle de Zone, le bénéfice du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) dès l'année de la réalisation de l'investissement et procède à la réorganisation des attributions que toute communauté de communes doit exercer de façon obligatoire et optionnelle.

Les présidents du SIVOM et de la Communauté de Communes

  • Dr Maurice KUBLER (maire de Sélestat) de 1969 à 1983
  • M. Eugène GRIESMAR (1er adjoint au maire de Sélestat) de 1983 à 1989
  • M. Gilbert ESTEVE (maire de Sélestat) de 1989 à 1996
  • M. Pierre GIERSCH (maire de Sélestat) de 1996 à 2001
  • M. Marcel BAUER (maire de Sélestat) depuis 2001