Les associations

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Le dynamisme de la vie associative sur notre territoire est une des richesses de la vie locale, contribuant fortement au développement éducatif, culturel, social et sportif de nos concitoyens.

En 2016, les élu(e)s du territoire de la Communauté de Communes de Sélestat ont souhaité renforcer leur partenariat avec les associations en instaurant un règlement d’attribution des subventions intercommunales.

Pour l’exercice 2024, la démarche est reconduite.

En outre, la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué un contrat d’engagement républicain qui doit être souscrit par les associations et fondations qui sollicitent l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial.

Les associations et fondations s’engagent ainsi à « respecter les principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ; à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. »

Le formulaire unique de demande de subvention précise que l’association déclare souscrire au contrat d’engagement républicain.

 

Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention

Téléchargez le règlement relatif à l’attribution des subventions

 

Le formulaire dûment rempli devra être déposé ou adressé (accompagné des pièces justificatives) impérativement

avant le mercredi 15 novembre 2023 à :

M. le Président de la Communauté de Communes de Sélestat

BP 20195

1 rue Louis Lang

67600 SELESTAT

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.