Le budget
En 2021, la Communauté de Communes de Sélestat dispose de six budgets : un budget général et cinq budgets annexes (le budget annexe des ordures ménagères, le budget annexe du "Parc d'activités économiques du Giessen à Scherwiller", le budget annexe des transports et le budget annexe « ZAE du BREITEL » et le budget annexe GEMAPI).
Les prévisions totales de ces six budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes à 30 485 283 €.
Extrait du procès-verbal du conseil de communauté du 27 septembre 2021 : Cliquez-ici
Le budget général
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Le budget général est financé par la fiscalité des ménages et des entreprises à hauteur de 12 224 711 €
Pour 2021, les taux d’imposition sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.54 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.88 %
- contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (9.12 %) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
L'encours de dette de la collectivité au 1er janvier 2021 est de 10 862 490.06 €
Le budget annexe des ordures ménagères
Pour la Communauté de Communes de Sélestat, le budget 2021 des ordures ménagères se monte à 4 162 382 €. Les tarifs n’augmentent pas par rapport à ceux fixés pour l’année 2020.
Le budget annexe des transports
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : 2 211 170 €
Section d'exploitation : 2 090 343 €
Section d'investissement : 120 827 €
Ce budget retrace l’ensemble des opérations patrimoniales et financières effectuées par la société AUTOCARS SCHMITT/BUS dans le cadre de la délégation de service public.
Le budget annexe du Parc d'Activités Economiques du Giessen
LE BUDGET ANNEXE DU PAEI : 4 205 107 €
Section d'exploitation : 2 132 376 €
Section d'investissement : 2 072 731 €
Les travaux de viabilisation de la ZAC du Giessen sont terminés. La commercialisation de la zone d'activités est en cours. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le chargé de mission Développement Economique de la Communauté de Communes de Sélestat – Tél : 03.88.58.01.60
Le budget annexe de la Zone d'activité économique du "Breitel" de Mussig
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 164 687 €
Section d'exploitation : 164 687 €
Ce budget porte sur la gestion de la zone d’activité économique du BREITEL implantée à Mussig.
Le budget annexe GEMAPI
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 345 000 €
Section d'exploitation : 345 000 €
Par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 24 janvier 2014 (MAPTAM) a été créé et transférée à la communauté de communes de Sélestat la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations (GEMAPI). Pour financer cette compétence, la loi MAPTAM introduit la taxe, dite « taxe GEMAPI » au travers de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, collecté proportionnellement sur l’ensemble des personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncières des entreprises. Le montant collecté en 2021 s’établira à 330 000 €.
Rapports adressés au conseil de communauté au cours de l'exercice budgétaire
Conformément aux articles L.2313 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’information budgétaires et financières, les rapports adressés au conseil de communauté à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que celui portant sur le Budget Primitif 2021 sont consultables :
Note des orientations budgétaires 2021
Note du compte administratif 2020