Le budget
En 2022, la Communauté de Communes de Sélestat dispose de six budgets : un budget général et cinq budgets annexes (le budget annexe des ordures ménagères, le budget annexe du "Parc d'activités économiques du Giessen à Scherwiller", le budget annexe des transports et le budget annexe « ZAE du BREITEL » et le budget annexe GEMAPI).
Les prévisions totales de ces six budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes à 37 398 514 €.
Le budget général
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Le projet de Territoire constitue le fil conducteur de la politique, des actions et des partenariats menés par la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) pour la période 2021-2026.
A ce titre, la collectivité va investir conjointement sur l’année 2022, près de 1.6M€ sur l’axe 1 favorisant la transition écologique et énergétique et sur l’axe 2 Epanouissement de la personne afin de renforcer le maillage des services d’accueil périscolaires sur le territoire.
A travers, l’axe 4 « Finances, moyens généraux et modernisation de l’administration » la collectivité mettra l’accent sur le renforcement de la solidarité financière entre les communes et l’intercommunalité avec le versement dès 2022, d’un fonds d’aide aux petites communes, à hauteur de 172K€
Toujours en application des orientations de l’axe 4, le renforcement de l’efficacité du fonctionnement des services et du service public rendu à l’usager est programmé avec l’acquisition du nouveau siège pour un coût de 2.6M€. Ces politiques publiques seront mises en œuvre, comme les années précédentes, avec le sérieux budgétaire requis et sans augmentation de fiscalité
Pour 2022, les taux d’imposition sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.54 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.88 %
- Contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (9.12 %)
L’encours de dette de la collectivité au 1er janvier 2022 est de 9 678 516.85 €
Le budget annexe des ordures ménagères
Pour la Communauté de Communes de Sélestat, le budget 2022 des ordures ménagères se monte à 4 162 382 €. Les tarifs n’augmentent pas par rapport à ceux fixés pour l’année 2021.
Le budget annexe des transports
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : 2 211 170 €
Section d'exploitation : 2 090 343 €
Section d'investissement : 120 827 €
Ce budget retrace l’ensemble des opérations patrimoniales et financières effectuées par la société AUTOCARS SCHMITT/BUS dans le cadre de la délégation de service public.
Le budget annexe du Parc d'Activités Economiques du Giessen
LE BUDGET ANNEXE DU PAEI : 4 205 107 €
Section d'exploitation : 2 132 376 €
Section d'investissement : 2 072 731 €
Les travaux de viabilisation de la ZAC du Giessen sont terminés. La commercialisation de la zone d'activités est en cours. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le chargé de mission Développement Economique de la Communauté de Communes de Sélestat – Tél : 03.88.58.01.60
Le budget annexe de la Zone d'activité économique du "Breitel" de Mussig
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 164 687 €
Section d'exploitation : 164 687 €
Ce budget porte sur la gestion de la zone d’activité économique du BREITEL implantée à Mussig.
Le budget annexe GEMAPI
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 345 000 €
Section d'exploitation : 345 000 €
Par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 24 janvier 2014 (MAPTAM) a été créé et transférée à la communauté de communes de Sélestat la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations (GEMAPI). Pour financer cette compétence, la loi MAPTAM introduit la taxe, dite « taxe GEMAPI » au travers de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, collecté proportionnellement sur l’ensemble des personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncières des entreprises. Le montant collecté en 2021 s’établira à 330 000 €.
Rapports adressés au conseil de communauté au cours de l'exercice budgétaire
Conformément aux articles L.2313 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’information budgétaires et financières, les rapports adressés au conseil de communauté à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice ainsi que celui portant sur le Budget Primitif 2021 sont consultables :
Extrait du procès-verbal du Conseil de Communauté du 13 décembre 2021
Extrait du procès-verbal du Conseil de Communauté du 14 février 2022
Extrait du procès-verbal du Conseil de Communauté du 28 mars 2022
Note des orientations budgétaires 2022