Le budget
En 2020, la Communauté de Communes de Sélestat dispose de six budgets : un budget général et cinq budgets annexes (le budget annexe des ordures ménagères, le budget annexe du "Parc d'activités économiques du Giessen à Scherwiller", le budget annexe des transports et le budget annexe « ZAE du BREITEL » et le budget annexe GEMAPI).
Les prévisions totales de ces six budgets s’équilibrent en dépenses et en recettes à 42 779 884.70 €.
Le budget général
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Le budget général est financé par la fiscalité des ménages et des entreprises à hauteur de 12 098 816 €
Pour 2020, les taux d’imposition sont les suivants :
- taxe d'habitation : 10.10 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.54 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25.88 %
- contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (9.12 %) et la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Le budget annexe des ordures ménagères
Pour la Communauté de Communes de Sélestat, le budget 2020 des ordures ménagères se monte à 5 077 237.81 €. Les faits marquants en cette année 2020 résident dans l’introduction de la redevance à la levée avec 36 levées comprises dans l’abonnement pour le bac gris. Les tarifs n’augmentent pas par rapport à ceux fixés pour l’année 2019
Le budget annexe des transports
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : 2 267 444.77 €
Section d'exploitation : 2 026 116.00 €
Section d'investissement : 241 328.77 €
Ce budget retrace l’ensemble des opérations patrimoniales et financières effectuées par la société AUTOCARS SCHMITT dans le cadre de la délégation de service public.
Le budget annexe du Parc d'Activités Economiques du Giessen
LE BUDGET ANNEXE DU PAEI : 2 752 560.55 €
Section d'exploitation : 1 422 690.68 €
Section d'investissement : 1 329 869.87 €
Les travaux de viabilisation de la ZAC du Giessen sont terminés. La commercialisation de la zone d'activités est en cours. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au service Economie de la Communauté de Communes de Sélestat – Tél : 03.88.58.01.60
Le budget annexe de la Zone d'activité économique du "Breitel" à Mussig
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 47 406.99 €
Section d'exploitation : 12 954.68 €
Section d'investissement : 34 452.31 €
Ce budget porte sur la gestion de la zone d’activité économique du BREITEL implantée à Mussig.
Le budget annexe GEMAPI
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 330 441€
Section d'exploitation : 343 000 €
Par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 24 janvier 2014 (MAPTAM) a été créé et transférée à la communauté de communes de Sélestat la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations (GEMAPI). Pour financer cette compétence, la loi MAPTAM introduit la taxe, dite « taxe GEMAPI » au travers de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, collectée proportionnellement sur l’ensemble des personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncières des entreprises. Le montant collecté en 2020 s’établira à 330 000 €.