La taxe de séjour
Instauration de la taxe de séjour sur le territoire intercommunal.
Afin de financer les actions menées en faveur du développement et de la promotion de l’activité touristique et notamment le fonctionnement de l’Office de tourisme intercommunal « Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme », il a été décidé par délibération du Conseil de Communauté en date du 30 septembre 2013, l’instauration de la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2014.
La taxe de séjour sera perçue au réel sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements suivants :
- hôtels de tourisme
- résidences de tourisme
- meublés de tourisme
- villages de vacances
- terrains de camping
- terrains de caravanage
- Gites et chambres d’hôtes,
- ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air ou d’autres formes d’hébergement.
Elle est perçue toute l’année et est économiquement neutre pour les hébergeurs qui en ajoutent le montant à leur facture et la reverse périodiquement à la Communauté de communes.
Le Conseil Général du Bas-Rhin, par délibération en date du 11 juin
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour.
Conformément à l’article L.133-7 du code du tourisme, la communauté de communes consacre l’intégralité du produit de la taxe de séjour aux actions de développement touristique et notamment au financement du nouvel Office de Tourisme Intercommunal
« Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme », institué sous forme associative.
Pour tout savoir sur la taxe de séjour intercommunale vous pouvez consulter le site spécifique : https://ccselestat.taxesejour.fr/