Décisions du président - ANNEE 2024
- Dec-Pr-2024-01 - Avenant n 4 au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2024-02 - Réalisation schéma directeur services enfance et accompagnement à sa mise en oeuvre
- Dec-Pr-2024-03 - Avenant 4 à la convention Foyer Notre Dame Sélestat
- Dec-Pr-2024-04 - Convention de mise à disposition ponctuelle du foyer saint-charles à troisième oeil story
- Dec-Pr-2024-05 - Avenant n°1 relatif au marché de prestation de service d'assurance - lot 2 et 3 - assurance protection fonctionnelle juridique
- Dec-Pr-2024-06 - Avenant n°1 relatif au marché de prestation de service d'assurance - assurance automobile
- Dec-Pr-2024-07 - Remplacement centrale traitement air bâtiment annexe crèche la Farandole
- Dec-Pr-2024-08 - Convention union accélarateurs de Transitions dans le cadre d'un partenariat de FPT
- Dec-Pr-2024-09 - Avenant 1 relatif au contrat de maintenance du parc des ascenseurs
- Dec-Pr-2024-10_-_Avenant_3_relatif_à_la_convention_de_mise_à_disposition_de_biens_immobiliers_à_la_Maison_de_la_Nature.pdf
- Dec-Pr-2024-11 - Signature du contrat de location de la salle des fêtes à Mussig
- Dec-Pr-2024-12 - Avt 1 marché de location de chapiteau
- Dec-Pr-2024-13 - contrat de prêt de 5 000 000 € crédit mutuel - lot 2 versement solde 3 100 000 €
- Dec-Pr-2024-14 - relamping partiel du CSI
- Dec-Pr-2024-15 - convention occupation locaux péri La Vancelle
- Dec-Pr-2024-17_-_ZAE_Breitel_-_Vente_dun_terrain_équipé_SCI_BYG_-_Taglang_et_Fils.pdf
- Dec-Pr-2024-18 - acquisition de Dispositifs d'Alarme pour Travailleurs Isolé (DATI)
- Dec-Pr-2024-19 - CSI Mise en conformité de l'affichage sportif
- Dec-Pr-2024-21 - Acquisition de mobilier Ergonomique
- Dec-Pr-2024-23 - Téléphonie fixe - Avenant au marché UGAP-SFR
- Dec-Pr-2024-24 - Convention de mise à disposition d'un local par la Ville de Sélestat
- Dec-Pr-2024-25 - Travaux de modernisation de deux ascenseurs
- Dec-Pr-2024-26 - Aménagement de pistes cyclables de la CCS - Programme 2023 - Avenant 1
- Dec-Pr-2024-27 - Remplacement alarme anti-intrusion du Centre Sportif Intercommunal
- Dec-Pr-2024-28 - Avenant n°2 au marché de construction neuve d'un périscolaire, d'une micro crèche et d'une salle d'activités polyvalente à Baldenheim Lot n°19 Aménagements extérieurs
- Dec-Pr-2024-29 - Relamping partiel, remplacement de sources défectueuses salle Germain Spatz, Centre Sportif Intercommunal