Marchés et contrats publics

Cet espace est dédié aux procédures de commande publique de la Communauté de Communes de Sélestat (CCS).

Il met à la disposition des entreprises :

I. Les avis de publicité portant sur des marchés publics ou des délégations de service public en cours de consultation

II. Les avis d’attribution des contrats conclus par la Communauté de Communes de Sélestat

III. la liste des marchés passés par la Communauté de Communes de Sélestat les années passées.

 

PUBLICATIONS :

La CCS publie le plus souvent ses avis de publicité, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 15.000 euros H.T, au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le présent site internet. Elle peut compléter cet avis par une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le cas échéant, dans un journal d’annonce légal ou un journal spécialisé en fonction de l’objet du marché, de son montant ainsi que du secteur économique concerné.

DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES :

Vous pouvez retrouver l’ensemble des consultations en cours sur le profil acheteur de la CCS, à l’adresse suivante :

https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome (aller dans "Consultation en cours - recherche avancée", puis sélectionner la Communauté de Communes de Sélestat dans le menu déroulant "Entité publique")

 Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé directement à partir de chaque consultation dématérialisée.

 Les sociétés sont invitées lors du téléchargement des pièces du marché à créer un compte sur la plate-forme.. Ainsi identifiées, elles seront informées en cas de modification de la consultation, de publication d’avis rectificatifs, d’échanges de questions-réponses, de mise en ligne de nouveaux documents ou de demandes de précisions.

 Nous vous remercions de l’attention que vous voudrez bien porter aux consultations lancées par la collectivité.