Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain à Sélestat
La Communauté de communes de Sélestat est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie. C’est à ce titre qu’elle souhaite réaliser une Opération programmée d’amélioration de l’habitat– renouvellement urbain (OPAH-Ru)
Cette opération est menée en partenariat avec la Ville de Sélestat, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la Collectivité européenne d’Alsace, la Caisse des dépôts et de consignations, Procivis Alsace, Action logement et la Caisse d’allocations familiales du Bas-Rhin,
Pourquoi et Où ?
Cette opération vise à l’amélioration de l’habitat privé ancien du centre historique de Sélestat.
Durée de l'opération
A compter du 1er trimestre 2024 et pour une durée de 5 ans.
Comment et Pour qui ?
Un appui technique, administratif et financier pourra être apporté aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH et aux propriétaires bailleurs produisant des logements à loyers maitrisés ainsi qu’aux copropriétés.
Documents à télécharger :
Projet de convention OPAH-RU centre historique de Sélestat : cliquez-ici
Délibération de la Communauté de communes de Sélestat du 25.09.2023 : cliquez-ici
Ces documents sont également consultables :
- au siège de la Communauté de communes de Sélestat, 1 rue Louis Lang à Sélestat - horaires d’ouverture au public.
- au service Urbanisme de la Ville de Sélestat – Commanderie Saint Jean, Boulevard Leclerc - horaires d’ouverture au public.
En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention OPAH-RU est mis à disposition du public pendant 1 mois, à compter du 10 novembre 2023.
Après sa signature et pendant toute la durée de l’opération, la convention pourra être consultée au siège de la Communauté de Communes de Sélestat et au service Urbanisme de la Ville de Sélestat.
