Le budget
En 2024, la Communauté de Communes de Sélestat dispose de six budgets : un budget général et cinq budgets annexes (le budget annexe des ordures ménagères, le budget annexe du "Parc d'activités économiques du Giessen à Scherwiller", le budget annexe des transports et le budget annexe « ZAE du BREITEL » et le budget annexe GEMAPI)..
Le budget général
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Le projet de Territoire constitue le fil conducteur de la politique, des actions et des partenariats menés par la Communauté de Communes pour la période 2021-2026.
Dans le cadre d’une approche transversale, le Projet de Territoire communautaire consolide l’ensemble des projets déjà initiés et aiguille le développement de nouvelles actions, afin d’assurer un développement territorial harmonieux, équilibré, durable et solidaire.
A ce titre, la collectivité va investir conjointement sur l’année 2023, près de 1.6M€ sur l’axe 1 favorisant la transition écologique et énergétique et sur l’axe 2 « Epanouissement de la Personne », renforçant le maillage des services sur le territoire. Pour cela, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) poursuit un programme ambitieux de construction, avec la construction des périscolaires de Baldenheim/Mussig pour un coût de 1M€ (axe1+2) en vue de garantir la qualité du service rendu et d’accroitre l’offre périscolaire sur le territoire. La CCS fait également le choix de mener une politique ambitieuse en faveur du développement des mobilités douces avec la programmation des pistes cyclables Dieffenthal-Kientzville / Sélestat – PAEI du Giessen / Muttersholtz – Hilsenheim pour 234K€ et la poursuite de la réalisation de la piste cyclable Sélestat- Châtenois pour 238K€ (axe 1).
Pour 2023, les taux d’imposition sont les suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,19 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,47 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,11%
- Contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (10,03 %)
L’encours de dette de la collectivité au 1er janvier 2023 est de 10 383 580 €
Le budget annexe des ordures ménagères
Pour la Communauté de Communes de Sélestat, le budget 2022 des ordures ménagères se monte à 4 560 000 €. Les tarifs n’augmentent pas par rapport à ceux fixés pour l’année 2022.
Le budget annexe des transports
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : 2 313 684 €
Section d'exploitation : 2 237 254 €
Section d'investissement : 76 430 €
Ce budget retrace l’ensemble des opérations patrimoniales et financières effectuées par la société AUTOCARS SCHMITT/BUS dans le cadre de la délégation de service public.
Le budget annexe du Parc d'Activités Economiques du Giessen
LE BUDGET ANNEXE DU PAEI : 1 270 047 €
Section d'exploitation : 647 938 €
Section d'investissement : 622 109 €
Les travaux de viabilisation de la ZAC du Giessen sont terminés. La commercialisation de la zone d'activités est en cours. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le chargé de mission Développement Economique de la Communauté de Communes de Sélestat – Tél : 03.88.58.01.60
Le budget annexe de la Zone d'activité économique du "Breitel" de Mussig
LE BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DU BREITEL : 810 943 €
Section d'exploitation : 190 158 €
Section d'investissement : 620 785 €
Ce budget porte sur la gestion de la zone d’activité économique du BREITEL implantée à Mussig.
Le budget annexe GEMAPI
Section d'exploitation : 400 000 €
Par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 24 janvier 2014 (MAPTAM) a été créée et transférée à la communauté de communes de Sélestat la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations (GEMAPI). Pour financer cette compétence, la loi MAPTAM introduit la taxe, dite « taxe GEMAPI » au travers de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, collecté proportionnellement sur l’ensemble des personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Le montant collecté en 2021 s’établira à 330 000 €.
Rapports adressés au Conseil Communautaire au cours de l'exercice budgétaire
Conformément aux articles L.2313 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’information budgétaires et financières, les rapports adressés au conseil de communauté à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice sont consultables :
- Note du budget primitif 2024
- Délibération du 25 mars 2024 : Adoption du Budget primitif pour l'exercice 2024
- Délibération du 25 mars 2024 : Débat d'orientation budgétaire 2024
- Délibération du 25 mars 2024 : Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2023
- Délibération du 25 mars 2024 : Subventions allouées en 2024
- Délibération du 25 mars 2024 : Vote des taux de la fiscalité directe locale
- Délibération du 25 mars 2024 : Création et modificaion des autorisations de programmes et crédits de paiements
- Délibération du 25 mars 2024 : Constitution d'une provision pour risques et charges dans le cadre du contentieux opposant la CCS et ville de Sélestat