L'habitat
Aides financières et mesures d’accompagnement des particuliers / contacts et dispositifs
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RÉNOVATION ET AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Vous êtes propriétaires ou copropriétaires de votre logement, vous souhaitez engager des travaux d’amélioration et de confort de votre habitat, réduire votre facture de chauffage, réhabiliter votre logement
Conseiller - Espace Info énergie Alsace centrale, membre du réseau France Rénov
Avec le soutien de l’ADEME et de la Région, le PETR Sélestat-Alsace Centrale s’est doté d’une plateforme pour accompagner tous les particuliers et les entreprises du petit tertiaire dans les démarches et projets de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux professionnels.
La conseillère en rénovation énergétique répondra, de manière neutre et gratuite, à toutes vos questions sur l’énergie et l’habitat et ciblera avec vous les travaux prioritaires pour économiser au mieux l’énergie. Elle vous apportera un avis personnalisé, objectif, indépendant et vous orientera sur les aides financières disponibles.
La conseillère sensibilise également aux éco-gestes pour économiser l’eau, l’énergie et réduire les déchets du quotidien.
Contact : Espace Info énergie - France Rénov – Marie DUPONT, 07.87.01.10.02, ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., sur RDV à l’Hôtel d’Ebersmunster, 7 rue du sel à Sélestat.
Site internet :
Accompagnement via le Dispositif HABITAT Fonds Alsace Rénov'
Le dispositif HABITAT Fonds Alsace Rénov' a pour objectif d’accompagner financièrement et techniquement les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation de leur logement. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants sous conditions de ressources et aux propriétaires bailleurs.
Afin d’encourager localement la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, la CCS est partenaire de ce dispositif. Elle verse, à ce titre, une aide financière en complément des autres aides (ANAH, CeA, communes).
Le bureau d’études URBAM Conseil assiste gratuitement les propriétaires à chaque phase du projet de rénovation : choix des travaux à réaliser, montage du projet, élaboration du plan de financement, dépôt de la demande de financement.
Contact : URBAM Conseil au 03.29.64.45.19 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou permanences sur RDV à Sélestat : 1er et 3ème mercredi du mois de 14h à 15h30 à l’UTAMS, 3 rue Louis Lang
Site internet : https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/renover-son-logement/
Pour en savoir + :
- exemples de réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes de Sélestat
- Document d'information sur le dispostif HABITAT Fonds Alsace Rénov'
Calendrier des permanences pour l’année 2023 à télécharger
Accompagnement via le conseiller OKTAVE
Oktave est un service créé par la Région Grand Est et l’ADEME qui vous accompagne du début à la fin de votre rénovation : recherche de financements, solutions techniques, étude des devis et choix des artisans, suivi des travaux…
- Oktave vous aide à choisir la meilleure solution pour rénover votre maison
- Oktave vous accompagne sur le chantier
- Oktave recherche pour vous toutes les aides
Avant de demander des devis, rencontrez sans engagement un conseiller Oktave.
Télécharger le Flyer OKTAVE MI_août 2022
Contact : Un conseiller Oktave est présent dans les locaux du PETR à Sélestat pour vous renseigner sur les démarches - 0 805 383 483 service et appel gratuits.
Site internet : www.oktave.fr
Accompagnement pour réaliser des économies sur les factures d’énergie
La Collectivité européenne d’Alsace met au service des personnes qui ont des difficultés à se chauffer, un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie, le SLIME. Ce service est entièrement gratuit.
Contact : 03.88.76.63.01 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet :
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ADAPTATION DU LOGEMENT À L’AUTONOMIE
Vous êtes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ? Vous êtes propriétaires ou vous louez à un bailleur privé et devez adapter votre logement ? Des solutions existent pour améliorer votre logement, le rendre plus sécurisant et plus adapté.
Accompagnement via le dispositif - Programme d’intérêt général « Soutien à l’autonomie »
Le PIG Soutien à l’autonomie s’adresse aux propriétaires occupants et aux locataires occupant un logement dans le parc privé (personne handicapée ou âgée de plus de 65 ans).
La plupart des travaux destinés à l’accessibilité ou à l’adaptation du logement peuvent être subventionnés tels que l’élargissement de portes d’entrée, la suppression de marches, la construction d’une rampe d’accès, la mise en place d’un monte-escalier, l’installation de barres d’appui, l’aménagement d’une douche à fond plat, l’adaptation des systèmes de commande.
La CCS verse une aide complémentaire à celle de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) aux propriétaires dont les niveaux de ressources sont inférieurs à certains plafonds et aux locataires sans condition de ressources (accord exprès du propriétaire obligatoire). Les travaux doivent être réalisés par les professionnels du bâtiment et doivent débuter après la date du dépôt du dossier de subvention à la Collectivité européenne d’Alsace.
Contact : CEP CICAT au 03 88 76 16 50 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; permanences à Sélestat sur rendez-vous le 1er et 3ème mardi matin du mois à la Maison des Ainés, 16 B/C place du Marché aux Choux.
Site internet : https://www.alsace.eu/ et https://www.cep-cicat.com
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POUR TOUTES QUESTIONS JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET FISCALES LIÉES AU LOGEMENT
ADIL du Bas-Rhin
Vous êtes propriétaires, locataires, vous achetez, louez, rénovez, l’Agence départementale d’information sur le logement du Bas-Rhin informe, renseigne et conseille les particuliers.
Un service objectif, neutre, gratuit et personnalisé.
Contact : des permanences gratuites, sans rendez-vous se tiennent à Sélestat le 2è mardi de chaque mois de 9h15 à 12h15 à la Maison de la Citoyenneté, 5 rue de l’Hôpital.
Vous avez également la possibilité de contacter l’ADIL : les consultations sont assurées par téléphone au 03 88 21 07 06, par courrier électronique (formulaire de contact sur www.adil67.org) ou sur rendez-vous par visioconférence toute la journée aux horaires habituels d'ouverture.
Site internet : https://www.adil67.org/
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RÉNOVATION PATRIMONIALE
Nous vous invitons vivement à consulter votre Mairie qui peut, en complément des aides à la rénovation ou à l’adaptation des logements, verser une subvention liée à la valorisation du patrimoine (traitement des façades, toitures, menuiseries, …)
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CONSEIL ET INFORMATION DES PARTICULIERS DANS LES DOMAINES DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME
Vous êtes propriétaires ou copropriétaires de votre logement, vous envisagez de construire, réhabiliter, faire une extension de votre logement, ou entreprendre le ravalement de façades ?
Architectes-conseillers du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement Alsace (CAUE)
Faites appel gratuitement à un des architectes-conseillers du CAUE d’Alsace.
Ce professionnel vous aidera à définir vos besoins et à déterminer la faisabilité en amont de votre projet. Il vous apportera également un éclairage sur les contraintes à vérifier liées au site, à monter un dossier de permis de construire ou à vous diriger vers des professionnels compétents.
Les architectes-conseillers ne remplacent pas votre architecte ou constructeur : ils ne font pas de maîtrise d’œuvre (loi sur l’architecture,1977).
Contact : CAUE du Bas-Rhin au 03 88 15 02 30 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., prise de RDV en ligne ou par téléphone, entretien dans les locaux du CAUE à Strasbourg, Colmar ou, si nécessaire, sur le site du projet.
Site internet : https://www.caue-alsace.com/particuliers/
Aire d’accueil des gens du voyage de Sélestat
En application de la loi du 5 juillet 2000 et des prescriptions du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage du Bas-Rhin, la CCS a réalisé une aire d'accueil de 40 places. Cette aire est ouverte depuis novembre 2006.
La gestion de l'aire (accueil des familles, entretien, ...) a été attribuée à la société VAGO, spécialisée dans ce type de prestations. La coordination sociale et l'animation ont été confiées à l'association Arsea-Espérance.
Adresse : Chemin du Neubruch – 67600 Sélestat
Le Programme local de l’habitat (PLH) de la CCS
La CCS dispose d’un Programme local de l’habitat, document stratégique d’orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle intercommunale. Le PLH définit les actions concrètes à engager pour répondre aux besoins des habitants et assurer un développement équilibré de l’offre en logements et hébergements.
Par délibération du 19 décembre 2016, le conseil communautaire a adopté son 2ème PLH pour une durée de 6 ans, soit 2017-2022. Il se compose des documents suivants :
- PLH-Sélestat-2017-2022_ diagnostic
- PLH-Sélestat-2017-2022_orientations stratégiques
- PLH-Sélestat-2017-2022_programme d’actions
L’actuel PLH se structure autour de 6 orientations et 18 actions.
Le code de la construction et de l’habitation rend obligatoire la réalisation d’un bilan des actions trois ans après l’adoption du PLH. Le conseil de communauté, lors de sa séance du 28 mars 2022, a validé le Bilan triennal 2017-2020 du PLH. Le bilan à mi-parcours a plusieurs objectifs : faire un point d’avancement des actions, identifier les grandes évolutions du contexte territorial et définir des perspectives pour la poursuite de la mise en œuvre du PLH.
L’action en faveur des familles défavorisées
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Soutien à la structure gérant l’abri de nuit et le Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS)
La CCS apporte son soutien à l'association ARSEA-ESPERANCE pour la gestion du CHRS (Centre d'Hébergement et de Réadaptation Sociale) de Sélestat sous forme d'une subvention annuelle.
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Mise en œuvre et suivi du site de nomades sédentarisés de Châtenois dénommé « Lotissement des champs »
Pilotage de la restructuration/réhabilitation et suivi d'un site de nomades sédentarisés - le lotissement des champs -, sur le ban communal de Châtenois. Après avoir pris la maîtrise foncière du site, la CCS a confié la mise en œuvre et la gestion des logements à DOMIAL, logeur social. Compte tenu des problèmes sociaux du site, une mission de médiation sociale et locative a été confiée à l'association ARSEA-ESPERANCE.