Publicité des actes
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L.2131-1, R.2131-1 et L.5211-3 du Code général des collectivités territoriales, le caractère exécutoire des actes réglementaire et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel pris par la Communauté de Communes est, notamment, conditionné à leur publication sous format électronique sur le site internet
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 juillet 2022 :
- Liste des délibérations
- Del20220718-01 - Adoption d'un règlement d'attribution des fonds de concours
- Del20220718-02 - Attribution d'un fonds concours - commune de La Vancelle
- Del20220718-03 - Attribution d'un fonds concours - commune de Dieffenthal
- Del20220718-04 - Attribution d'un fonds concours - commune de Ebersmunster
- Del20220718-05 - Attribution d'un fonds concours - commune de Orschwiller
- Del20220718-06 - Adoption du budget supplémentaire 2022
- Del20220718-07 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers budget annexe du tis
- Del20220718-08 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
- Del20220718-09 - Cession de foncier au profit de la collectivité européene
- Del20220718-10 - Présentation du rapport d'activité du SMICTOM
- Del20220718-11 - Délégation de service public petite enfance
- Del20220718-12 - Règlement de fonctionnement des services périscolaires
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 18 juillet 2022
Séance du 26 septembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20220926-01 - Adoption d’une convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d’intérêt général Rénov’Habitat
- Del-20220926-02 - avenant n°3 à la une convention de partenariat Alsace coup de pouce
- Del-20220926-03 - Constitution d'un groupement de commandes - Choix de l'AMO en vue du renouvellement des marchés assurances
- Del-20220926-04 - FDSEA du Bas-Rhin - Participation financière au recyclage des pneus usagers
- Del-20220926-05 - Décision modificative n°2
- Del-20220926-06 - Autorisation donnée au président de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire
- Del-20220926-07 - Rémunération des personnels non titulaires de l'Education Nationale assurant l'encadrement d'études surveillées
- Del-20220926-08 - Convention multi partenariale solution CB2D
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022
Séance du 7 novembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20221170-01- Création d'un Point Accueil et Ecoute Jeunes - demande de subvention d'ALT 67
- Del-20221170-02 - Le Projet Alimentaire Intercommunal (PAI)
- Del-20221170-03 - Fonds de concours consenti par la commune d'Ebersheim au titre de l'acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel par la Communauté de Communes de Sélestat
- Del-20221170-04 - Décision modificative n° 3
- Del-20221170-05 - Convention de financement entre la Comunauté de Communes de Sélestat et le Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement - gescod
- Del-20221170-06 - Bilan de l'opération de rénovation de la toiture de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Del-20221170-07 - Extension de la télétransmission au Bureau du Contrôle de Légalité des documents budgétaires et des marchés publics
- Del-20221170-08 - Rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin pour l'année 2021 de l'assainissement et contribution eaux pluviales année 2023
- Del-20221170-09 - Convention avec la Région Grand Est et la Communauté de Communes du Pays de Barr pour un service de Transport à la demande vers Sélestat
Séance du 28 novembre 2022 :
Décisions du Président
- Dec-Pr-2022-44 - Travaux d'éclairage au Centre Sportif Intercommnal de Sélestat
- Dec-Pr-2022-45 - Acquisition de 4 vitrines de présentation pour la Médiathèque intercommunale
- Dec-Pr-2022-46 - Réovation du système de sécurité incendie de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Dec-Pr-2022-47 - Convention de mise à disposition pontuelle du Foyer Saint Charles aux gendarmes
- Dec-Pr-2022-48 - Marché d'assurance pour l'opération de rénovation de la toiure de la Mdiathèque de Sélestat - Avenant en moins value
- Dec-Pr-2022-49 - Raccordement fibre - construction neuve d'un périscolaire - Site de baldenheim - Mussig
- Dec-Pr-2022-50 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle de la décision 2022-30
- Dec-Pr-2022-51 - Police d'assurance Flotte automobile
- Dec-Pr-2022-52 - Rénovation de la toiture de la Maison de la Nature à Muttersholtz (6 lots)
- Dec-Pr-2022-53 - Construction neuve d'un périscolaire à Baldnheim - lot 10 - cloisons-doublages-faux-plafonds
- Dec-Pr-2022-54 - Service de restauration scolaire sur le site périscolaire Wimpfeling
- Dec-Pr-2022-55 - Modification de la régie d'avances et de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Dec-Pr-2022-56 - Organisation d'un jeu concours par la direction enfance jeunesse
- Dec-Pr-2022-57 - ZAE du Breitel - vente terrain équipé - SAS SCHNEIDER IMMOBILIER - SCHNEIDER A TOUT FAIRE MATERIAUX
- Dec-Pr-2022-58 - Avenant 1 relatif au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2022-59 - Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Avenant n 3 à l'accord cadre 2019-01 Lot 1 Châtenois Dieffenthal Kintzheim et Scherwiller
- Dec-Pr-2022-60 - Mise à jour du SIG
- Dec-Pr-2022-61 - Signature d'une convention d'occupation temporaire dans les locaux de l'INSPE (2022-2029)
- Dec-Pr-2022-62 - ZAE du Breteil 2 Vente d'un terrain équipé
- Dec-Pr-2022-63 - Convention d’occupation des locaux du « Hibou Pêcheur » pour le périscolaire de Muttersholtz
- Dec-Pr-2022-64 - Avenant 1 relatif au marché de remplacement du revêtement du gazon synthétique du terrain de grands jeux de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-65 - CSI - remise en peinture des 2 structures artificielles d'escalade (SAE)
- Dec-Pr-2022-66 - Avenant 1 relatif au marché de construction neuve péri Baldenheim - Lot 5 couverture tuile
- Dec-Pr-2022-67 - Entretien itinéraires des pistes cyclables et de voirie du PAEI du Giessen à Scherwiller
- Dec-Pr-2022-68 - Sinistre dommage aux biens dégâts des eaux Médiathèque Intercommunale
- Dec-Pr-2022-69 - Acquisition d'un véhicule 9 places
- Dec-Pr-2022-70 - pistes cyclables - programme d'entretien 2022
- Dec-Pr-2022-72 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle décision 2022-67
- Dec-Pr-2022-73 - Av 1 rénovation de la Maison de la Nature à Muttersholtz Lot n°2
- Dec-Pr-2022-74 - Organisation d'un séjour ski pour le service jeunesse de la CCS
- Dec-Pr-2022-75 - Sinistre dommage aux biens choc d'un véhicule non identifié sur mobilier urban ZA Mussig
- Dec-Pr-2022-76 - Remplacement des buts à 8 du terrain synthétique de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-77 - Piste cyclable Sélestat Ebersheim réfection de la passerelle