Publicité des actes
En application des articles L.2131-1, L.5211-3 et R.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le caractère exécutoire des actes réglementaires et des décisions n’étant ni réglementaires ni individuelles pris par la Communauté de Communes est, notamment, conditionné à leur publication sous format électronique sur le site internet de l’établissement.
Délibérations du Conseil Communautaire
2022
Séance du 18 juillet 2022 :
- Liste des délibérations
- Del20220718-01 - Adoption d'un règlement d'attribution des fonds de concours
- Del20220718-02 - Attribution d'un fonds concours - commune de La Vancelle
- Del20220718-03 - Attribution d'un fonds concours - commune de Dieffenthal
- Del20220718-04 - Attribution d'un fonds concours - commune de Ebersmunster
- Del20220718-05 - Attribution d'un fonds concours - commune de Orschwiller
- Del20220718-06 - Adoption du budget supplémentaire 2022
- Del20220718-07 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers budget annexe du tis
- Del20220718-08 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
- Del20220718-09 - Cession de foncier au profit de la collectivité européene
- Del20220718-10 - Présentation du rapport d'activité du SMICTOM
- Del20220718-11 - Délégation de service public petite enfance
- Del20220718-12 - Règlement de fonctionnement des services périscolaires
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 18 juillet 2022
Séance du 26 septembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20220926-01 - Adoption d’une convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d’intérêt général Rénov’Habitat
- Del-20220926-02 - avenant n°3 à la une convention de partenariat Alsace coup de pouce
- Del-20220926-03 - Constitution d'un groupement de commandes - Choix de l'AMO en vue du renouvellement des marchés assurances
- Del-20220926-04 - FDSEA du Bas-Rhin - Participation financière au recyclage des pneus usagers
- Del-20220926-05 - Décision modificative n°2
- Del-20220926-06 - Autorisation donnée au président de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire
- Del-20220926-07 - Rémunération des personnels non titulaires de l'Education Nationale assurant l'encadrement d'études surveillées
- Del-20220926-08 - Convention multi partenariale solution CB2D
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022
Séance du 7 novembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20221170-01- Création d'un Point Accueil et Ecoute Jeunes - demande de subvention d'ALT 67
- Del-20221170-02 - Le Projet Alimentaire Intercommunal (PAI)
- Del-20221170-03 - Fonds de concours consenti par la commune d'Ebersheim au titre de l'acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel par la Communauté de Communes de Sélestat
- Del-20221170-04 - Décision modificative n° 3
- Del-20221170-05 - Convention de financement entre la Comunauté de Communes de Sélestat et le Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement - gescod
- Del-20221170-06 - Bilan de l'opération de rénovation de la toiture de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Del-20221170-07 - Extension de la télétransmission au Bureau du Contrôle de Légalité des documents budgétaires et des marchés publics
- Del-20221170-08 - Rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin pour l'année 2021 de l'assainissement et contribution eaux pluviales année 2023
- Del-20221170-09 - Convention avec la Région Grand Est et la Communauté de Communes du Pays de Barr pour un service de Transport à la demande vers Sélestat
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 7 novembre 2022
Séance du 28 novembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20221128-01 - Attribution de la Délégation de Service Public de la Petite Enfance
- Del-20221128-02 - Adoption du montant de la redevance incitative unique 2023
- Del-20221128-03 - Autorisation des dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2023
- Del-20221128-04 - Bilan des actions menées à la suite du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
- Del-20221128-05 - Motion proposée par l'AMF portant sur les conséquences de la crise économique et financière sur les compes de l'EPCI
- Del-20221128-06- Reconduction de la convention d'hébergement des serveurs de la communauté de communes de sélestat
- Del-20221128-07 - Modification du prix de vente des terrains restant à commercialiser sur le PAEI du Giessen
- Del-20221128-08 - Avenant à la convention passée avec la Région Grand Est - billets ALSA +
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022
2023
Séance du 30 janvier 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230130-01 Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230130-03 Débat d'orientation budgétaire 2023
- Del-20230130-04 Modification du tableau des effectifs calibrage des postes
- Del-20230130-05 Adoption des Lignes Directives de Gestion
- Del-20230130-06_Modification_du_tableau_des_effectifs_-_création_de_postes_de_renfort_à_la_DPTE_et_DRH.pdf
- Del-20230130-07_Avenant_5_à_la_convention_constitutive_du_groupement_de_commandes_pour_la_passation_des_marchés_publics_2.pdf
- Del-20230130-08 Projet de pistes cyclables en 2023
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 30 janvier 2023
Séance du 27 mars 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230327-01 Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230327-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 janvier 2023
- Del-20230327-03 Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2022
- Del-20230327-04 Adoption du budget primiti pour l'exercice 2023
- Del-20230327-05 Subventions allouées en 2023
- Del-20230327-06 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2023
- Del-20230327-07 Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe transport
- Del-20230327-08 Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements - ap-cp
- Del-20230327-09 Soutien aux populations Turques et Syriennes touchées par les séismes
- Del-20230327-10 Soutien à la population ukrainienne victime de la guerre
- Del-20230327-11 Modification du montant de l'allocation forfaitaire de télétravail
- Del-20230327-12 Modification du Forfait Mobilités Durables
- Del-20230327-13 Mesure d'accompagnement au pouvoir d'achat des agents
- Del-20230327-14 Création du poste de chargé de mission - contrat objectif territorial pour le compte du PER de Sélestat alsace centrale
- Del-20230327-15 Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec tv2com
- Del-20230327-16 Lotissement des champs de châtenois - approbation de l'avenant n°1 de prolongation du bail emphytéotique
- Del-20230327-17 Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs de la Maison de la nature
- Del-20230327-18 Approbation de la convention ENEDIS - Article 8-2023
- Del-20230327-19 Renouvellement du partenariat avec la chambre de commerce et industrie alsace eurométropole pour l'opération label qualité accueil edition 2023
- Del-20230327-20 Adoption du dispositif prime vélo 2023
- Del-20230327-21 Approbation de la convention relative au transport des scolaires de la Vancelle sur la ligne TER
- Del-20230327-22 Approbation de la convention pour le soutien de l'activité d'autopartage-citiz
- Del-20230327-23 Participation au dispositif des colos apprenantes dans le cadre des vacances apprenantes
Séance du 15 mai 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230515-01 - Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230515-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
- Del-20230515-03 - Approbation du contrat de territoire Centre Alsace avec la Collectivité européenne Alsace
- Del-20230515-04 - Création du poste de chargé de mission LEADER pour le compte du PETR de Sélestat Alsace Centrale
- Del-20230515-05 - Approbation de la convention pluriannelle objectifs avec office du tourisme intercommunal - sélestat haut Koenigsbourg
- Del-20230515-06 - Transport Intercommunal de Sélestat - rapport annuel du délégataire 2022
- Del-20230515-07 - TIS - avenant 14 - prolongation de 4 mois d ela ligne C
- Del-20230515-08 - TIS - avenant 15 - prolongation d'une année supplémentaire du contrat
Décisions du Président
2022
- Dec-Pr-2022-44 - Travaux d'éclairage au Centre Sportif Intercommnal de Sélestat
- Dec-Pr-2022-45 - Acquisition de 4 vitrines de présentation pour la Médiathèque intercommunale
- Dec-Pr-2022-46 - Réovation du système de sécurité incendie de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Dec-Pr-2022-47 - Convention de mise à disposition pontuelle du Foyer Saint Charles aux gendarmes
- Dec-Pr-2022-48 - Marché d'assurance pour l'opération de rénovation de la toiure de la Mdiathèque de Sélestat - Avenant en moins value
- Dec-Pr-2022-49 - Raccordement fibre - construction neuve d'un périscolaire - Site de baldenheim - Mussig
- Dec-Pr-2022-50 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle de la décision 2022-30
- Dec-Pr-2022-51 - Police d'assurance Flotte automobile
- Dec-Pr-2022-52 - Rénovation de la toiture de la Maison de la Nature à Muttersholtz (6 lots)
- Dec-Pr-2022-53 - Construction neuve d'un périscolaire à Baldnheim - lot 10 - cloisons-doublages-faux-plafonds
- Dec-Pr-2022-54 - Service de restauration scolaire sur le site périscolaire Wimpfeling
- Dec-Pr-2022-55 - Modification de la régie d'avances et de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Dec-Pr-2022-56 - Organisation d'un jeu concours par la direction enfance jeunesse
- Dec-Pr-2022-57 - ZAE du Breitel - vente terrain équipé - SAS SCHNEIDER IMMOBILIER - SCHNEIDER A TOUT FAIRE MATERIAUX
- Dec-Pr-2022-58 - Avenant 1 relatif au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2022-59 - Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Avenant n 3 à l'accord cadre 2019-01 Lot 1 Châtenois Dieffenthal Kintzheim et Scherwiller
- Dec-Pr-2022-60 - Mise à jour du SIG
- Dec-Pr-2022-61 - Signature d'une convention d'occupation temporaire dans les locaux de l'INSPE (2022-2029)
- Dec-Pr-2022-62 - ZAE du Breteil 2 Vente d'un terrain équipé
- Dec-Pr-2022-63 - Convention d’occupation des locaux du « Hibou Pêcheur » pour le périscolaire de Muttersholtz
- Dec-Pr-2022-64 - Avenant 1 relatif au marché de remplacement du revêtement du gazon synthétique du terrain de grands jeux de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-65 - CSI - remise en peinture des 2 structures artificielles d'escalade (SAE)
- Dec-Pr-2022-66 - Avenant 1 relatif au marché de construction neuve péri Baldenheim - Lot 5 couverture tuile
- Dec-Pr-2022-67 - Entretien itinéraires des pistes cyclables et de voirie du PAEI du Giessen à Scherwiller
- Dec-Pr-2022-68 - Sinistre dommage aux biens dégâts des eaux Médiathèque Intercommunale
- Dec-Pr-2022-69 - Acquisition d'un véhicule 9 places
- Dec-Pr-2022-70 - pistes cyclables - programme d'entretien 2022
- Dec-Pr-2022-72 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle décision 2022-67
- Dec-Pr-2022-73 - Av 1 rénovation de la Maison de la Nature à Muttersholtz Lot n°2
- Dec-Pr-2022-74 - Organisation d'un séjour ski pour le service jeunesse de la CCS
- Dec-Pr-2022-75 - Sinistre dommage aux biens choc d'un véhicule non identifié sur mobilier urban ZA Mussig
- Dec-Pr-2022-76 - Remplacement des buts à 8 du terrain synthétique de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-77 - Piste cyclable Sélestat Ebersheim réfection de la passerelle
- Dec-Pr-2022-78 - Médiathèque remplacement et installation des stores occultants
- Dec-Pr-2022-79 - CSI renouvellement convention mise à dispo des locaux
- Dec-Pr-2022-80 - MO pour le renforcement de la structure du Cosec Griesmar (CSI) à Sélestat
- Dec-Pr-2022-81 - Sinistre dommage aux biens - dégâts des eaux - centre sportif intercommunal
- Dec-Pr-2022-82 - Avenant n° 1 relatif au marché aménagement liaison cyclable en contournement de la STEP
- Dec-Pr-2022-83 - Mission maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de pistes cyclables 2023
- Dec-Pr-2022-84 - Vente d'un terrain sur le PAEI Giessen à Scherwiller à la SAS GIMMODEV
- Dec-Pr-2022-85 - Vente d'un terrain sur le PAEI Giessen à Scherwiller à la SCI ALPINA
- Dec-Pr-2022-86 - Centre Sportif Intercommunal - Convention d'utilisation par l'UFA SCHWEISGUTH
- Dec-Pr-2022-87 - Sinistre Dommage aux biens - choc de véhicule - Périscolaire de Sherwiller
- Dec-Pr-2022-89 - Signature dune convention dhonoraires avec la SELARL LEONEM
- Dec-Pr-2022-90 - Renouvellement des contrats de maintenance du parc d'ascenseurs de la Communauté de Communes de Sélestat
2023
- Dec-Pr-2023-01 - vente de terrain equipe PAEI du giessen - ECS MICHEL
- Dec-Pr-2023-02_-_Attribution_marché_pour_mise_en_place_réseau_de_surveillance_-_terrain_rue_du_golf_Sélestat_-_vente_pour_un_projet_dextension_dun_hôtel
- Dec-Pr-2023-03 - Signature d'un accord pour la maintenance du système intégré de gestion de bibliothèques horizon
- Dec-Pr-2023-04 - Avenant 1 marché construction neuve, péri, micro crèche, salle d'activités Baldenheim Lot 9 menuiseries intérieures
- Dec-Pr-2023-05 - Pistes cyclables 2023 - etude geotechnique - essais de sol
- Dec-Pr-2023-06 - Avenant n° 1 relatif au marché de construction neuve périscolaire Baldenheim - Lot n° 12 - chape, carrelage, Faience
- Dec-Pr-2023-07- Contrat de prêt
- Dec-Pr-2023-08_-_Avenant_1_relatif_au_marché_de_construction_neuve_dun_périscolaire_dune_micro-crèche_et_dune_salle_dactivités_polyvalente_à_Baldenheim_-_Lot_16_Electricité
- Dec-Pr-2023-09 - ZAE du Breitel 2 - vente d'un terrain équipé
- Dec-Pr-2023-10 - Vente de terrain équipé PAEI du Giessen - AIRTEC France
- Dec-Pr-2023-13 - Médiathèque Intercommunale - Braderie 2023
- Dec-Pr-2023-14 - Avenant à la convention d'occupation du Foyer Notre Dame à Sélestat
- Dec-Pr-2023-15 - Sinistre dommage aux biens - bris de vitrage - médiathèque intercommunale
- Dec-Pr-2023-16 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-17 - Pistes Cyclables 2023 - Etude environnementale
- Dec-Pr-2023-19 - Sinistre dommage aux biens dégâts des eaux Médiathèque Intercommunale
- Dec-Pr-2023-20 - Aménagement du nouveau siège de la CCS - lot n°10 Chauffage-Sanitaire
- Dec-Pr-2023-21 - Sinistre dommage aux biens - dégâts des eaux - Centre sportif intercommunal
- Dec-Pr-2023-22 - Réalisation d'un bilan de fin d'Agenda d'Acessibilité Progammée - ADAP
- Dec-Pr-2023-23 - Renouvellement et globalisation de la maintenance des moyens de sécurité incendie
- Dec-Pr-2023-24 - logiciel comptable CIRIL - passage au référentiel budgétaire et comptable M57
- Dec-Pr-2023-25 - Attribution marché de suivi environnemental sur la Zone Breitel 2 à Mussig
- Dec-Pr-2023-26 - Avenant 1 marché de Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la CCS
- Dec-Pr-2023-27 - Signature d'un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie
- Dec-Pr-2023-28 - Avenant 2 relatif au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2023-29 - Police assurance Flotte automobile - avenant de régularisation
- Dec-Pr-2023-30 - Sinistre Dommage aux Biens
- Dec-Pr-2023-31 - Police assurance flotte automobile - remboursement exercice 2023
- Dec-Pr-2023-32 - Police assurance dommage aux biens - avenant de régularisation au 01-01-2023
- Dec-Pr-2023-33 - Remboursement contrat de prêt de 1 000 000 € auprè de la caisse du crédit mutuel selestat-scherwiller
- Dec-Pr-2023-34 - Achat de mobilier pour le réfectoire du périscolaire de Baldenheim
- Dec-Pr-2023-35 - Renforcement de la charpente du Cosec Griesmar à Sélestat
- Dec-Pr-2023-36 - Aménagement du nouveau siège de la Communauté de Communes de Selestat
- Dec-Pr-2023-37 - Sinistre dommage aux biens choc véhicule - siege CDC
- Dec-Pr-2023-38 - Achat de mobilier pour le réfectoire du périscolaire de Baldenheim
- Dec-Pr-2023-39 - Acquisition de mobilier pour la cafétéria de la Médiathèque
- Dec-Pr-2023-40 - Demande de subvention DRAC pour l'acquisiiton de mobilier cafétéria Médiathèque
- Dec-Pr-2023-41 - Sinistre dommage aux biens - degradation - csi
- Dec-Pr-2023-42 - Sinistre Dommage aux biens choc de véhicule Siège CCS
- Dec-Pr-2023-43 - Acquisition d'un véhicule type fourgon - occasion
Arrêtés du Président