Publicité des actes

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L.2131-1, R.2131-1 et L.5211-3 du Code général des collectivités territoriales, le caractère exécutoire des actes réglementaire et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel pris par la Communauté de Communes est, notamment, conditionné à leur publication sous format électronique sur le site internet

 

Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 18 juillet 2022 : 

 

Séance du 26 septembre 2022 : 

 

Séance du 7 novembre 2022 : 

   

Séance du 28 novembre 2022 : 

 

 

Décisions du Président

 

Décisions du Bureau