Décisions du bureau
- Dec-Bu-20220704- Modification de la grille tarifaires des accueils périscolaires - création d'un tarif avec PAI pour les accueils du soir
- Dec-Bu-20221024 - Acquisition d'un bâtiment appartenant au Crédit Mutuel à Ebersheim
- Dec-Bur-20230206_-_Modification_de_la_grille_tarifiaire_de_la_Médiathèque
- Dec-Bu-20230710 - Cession du véhicule PEUGEOT BOXER immatriculé 137AKP67
- Dec-Bu-230911-1 - Donation d'un véhicule de pompiers à l'UDSP67
- Dec-Bu-230911-2 - Admission en non-valeur de créances inférieures à 2 000 € pour l'exercice 2023
- Dec-Bur20240422 - Modification de la grille tarifaire des services périscolaires
- Dec-Bu20241209_-_Décision_dadmission_en_non_valeur_2024.pdf
- Dec-Bu-20250505-01 - Mise en place d'une serviture pour passage de réseau sur un terrain à Ebersheim