Décisions du président - ANNEE 2024
- Dec-Pr-2024-01 - Avenant n 4 au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2024-02 - Réalisation schéma directeur services enfance et accompagnement à sa mise en oeuvre
- Dec-Pr-2024-03 - Avenant 4 à la convention Foyer Notre Dame Sélestat
- Dec-Pr-2024-04 - Convention de mise à disposition ponctuelle du foyer saint-charles à troisième oeil story
- Dec-Pr-2024-05 - Avenant n°1 relatif au marché de prestation de service d'assurance - lot 2 et 3 - assurance protection fonctionnelle juridique
- Dec-Pr-2024-06 - Avenant n°1 relatif au marché de prestation de service d'assurance - assurance automobile
- Dec-Pr-2024-07 - Remplacement centrale traitement air bâtiment annexe crèche la Farandole
- Dec-Pr-2024-08 - Convention union accélarateurs de Transitions dans le cadre d'un partenariat de FPT
- Dec-Pr-2024-09 - Avenant 1 relatif au contrat de maintenance du parc des ascenseurs
- Dec-Pr-2024-10_-_Avenant_3_relatif_à_la_convention_de_mise_à_disposition_de_biens_immobiliers_à_la_Maison_de_la_Nature.pdf
- Dec-Pr-2024-11 - Signature du contrat de location de la salle des fêtes à Mussig
- Dec-Pr-2024-12 - Avt 1 marché de location de chapiteau
- Dec-Pr-2024-13 - contrat de prêt de 5 000 000 € crédit mutuel - lot 2 versement solde 3 100 000 €
- Dec-Pr-2024-14 - relamping partiel du CSI
- Dec-Pr-2024-15 - convention occupation locaux péri La Vancelle
- Dec-Pr-2024-16 - Projet culturel participatif et durable à destination du grand public local
- Dec-Pr-2024-17_-_ZAE_Breitel_-_Vente_dun_terrain_équipé_SCI_BYG_-_Taglang_et_Fils.pdf
- Dec-Pr-2024-18 - acquisition de Dispositifs d'Alarme pour Travailleurs Isolé (DATI)
- Dec-Pr-2024-19 - CSI Mise en conformité de l'affichage sportif
- Dec-Pr-2024-20 - Remplacement partiel des stores du siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2024-21 - Acquisition de mobilier Ergonomique
- Dec-Pr-2024-23 - Téléphonie fixe - Avenant au marché UGAP-SFR
- Dec-Pr-2024-24 - Convention de mise à disposition d'un local par la Ville de Sélestat
- Dec-Pr-2024-25 - Travaux de modernisation de deux ascenseurs
- Dec-Pr-2024-26 - Aménagement de pistes cyclables de la CCS - Programme 2023 - Avenant 1
- Dec-Pr-2024-27 - Remplacement alarme anti-intrusion du Centre Sportif Intercommunal
- Dec-Pr-2024-28 - Avenant n°2 au marché de construction neuve d'un périscolaire, d'une micro crèche et d'une salle d'activités polyvalente à Baldenheim Lot n°19 Aménagements extérieurs
- Dec-Pr-2024-29 - Relamping partiel, remplacement de sources défectueuses salle Germain Spatz, Centre Sportif Intercommunal
- Dec-Pr-2024-30 - Subvention à l'association de La Maison de la Nature du Ried et de l'Alsace Centrale pour l'organisation des "Ateliers de la transition 2024"
- Dec-Pr-2024-31 - Convention d'occupation et d'entretien du bâtiment intercommunal comprenant un périscolaire, une micro-crèche et une salle d'activité polyvalente à Baldenheim
- Dec-Pr-2024-32 - Evolution du système d'information (SI)
- Dec-Pr-2024-34 - Contrat d'entretien des toitures végétalisées
- Dec-Pr-2024-36 - Convention de mise à disposition de locaux du siège CCS à ATILAC
- Dec-Pr-2024-37- Avenant n°8 au marché de prestations nettoyage vitrerie et désinfection des locaux Lot n°1 avenant n°4 Lot n°2
- Dec-Pr-2024-38 - Réfection des peintures murales du périscolaire de Scherwiller
- Dec-Pr-2024-39 - Mission Assistant Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre du RIFSEEP
- Dec-Pr-2024-40_-_Evolution_du_système_dinformation_-_acquisition_de_licences_MICROSOFT_complémentaires.pdf
- Dec-Pr-2024-41_-_Modifiant_lacte_constitutif_de_régie_de_recettes_pour_lencaissement_des_activités_et_animations_service_jeunesse_de_la_CCS.pdf
- Dec-Pr-2024-42_-_Vente_de_terrain_sur_le_PAEI_Giessen_à_scherwiller_à_la_SCI_GMRL_du_Giessen.pdf
- Dec-Pr-2024-43_-_Périscolaire_Jean_Monnet_-_acquisition_de_mobilier.pdf
- Dec-Pr-2024-33_-_Convention_dobjectifs_et_de_moyens_-_ALSACE_PROMO_HANDBALL_-_APH.pdf
- Dec-Pr-2024-46_-_Création_dun_office_de_cuisine_pour_laccueil_périscolaire_méridien.pdf
- Dec-Pr-2024-47_-_Equipement_dun_office_de_cuisine_pour_laccueil_périscolaire_méridien.pdf
- Dec-Pr-2024-49_-_Passerelle_cycliste_-_Dreiwasser_-_travaux_de_remplacement_du_platelage_et_de_la_main_courante.pdf
- Dec-Pr-2024-44_-_Mise_en_conformité_de_la_pompe_à_chaleur_du_siège_de_la_Communauté_de_Communes_de_Sélestat.pdf
- Dec-Pr-2024-45_-_Entretien_des_réseaux_de_chauffage_et_de_rafraichissement_du_siège_de_la_CCS.pdf
- Dec-Pr-2024-48_-_Travaux_denrobés_site_SPA_Ebersheim.pdf
- Dec-Pr-2024-50 - Périscolaires acquisition de mobilier
- Dec-Pr-2024-51 - Acquisition d'équipements audiovisuels pour le siège de la CCS
- Dec-Pr-2024-52_-_Périscolaire_-_acquisition_de_mobilier.pdf
- Dec-Pr-2024-53 Convention d'occupation de locaux pour le périscolaire d'Ebersheim
- Dec-Pr-2024-54_Signature_dune_convention_dhonoraires_SELARL_LEONEM.pdf
- Dec-Pr-2024-55 - Pistes cyclables programme d'entretien 2024
- Dec-Pr-2024-56 - Rentoilage de store bannes
- Dec-Pr-2024-57_-_Renouvellent_des_licences_Microsoft_365.pdf
- Dec-Pr-2024-58 - Convention d'occupation de locaux pour le périscolaire de Châtenois
- Dec-Pr-2024-59 - CSI Régénération du sol sportif Salle Germain Spatz
- Dec-Pr-2024-60 - Convention d'occupation de locaux pour le périscolaire de Châtenois
- Dec-Pr-2024-61 - Convention de mise à disposition de l'espace les tisserands à CHATENOIS pour une annexe périscolaire
- Dec-Pr-2024-62 Marché pour la refonte de l'identité visuelle de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2024-63 - Convention d'occupation de locaux pour le périscolaire de Wimpfeling
- Dec-Pr-2024-64 - Reconduction du contrat avec la société WEKA
- Dec-Pr-2024-65 PAEI du Giessen Travaux de réfection de la chaussée
- Dec-Pr-2024-66_-_Renouvellement_de_matériel_pour_le_parc_informatique_du_réseau_de_lecture_publique.pdf
- Dec-Pr-2024-67 - Refonte du site internet de la CCS
- Dec-Pr-2024-68 - Téléphonie Mobile - Adhésion marché Canut
- Dec-Pr-2024-69 - Etude prospective urbaine pour l'aménagement Sud-Ouest de Sélestat
- Dec-Pr-2024-70 - ZAE du Breitel : Vente d'un terrain équipé : SAS SERAC INVEST - Schneider tout Faire Matériaux
- Dec-Pr-2024-71 - Renouvellement du contrat de maintenance du parc d'ascenseurs
- Dec-Pr-2024-72 - Terrain synthétique Scherwiller - Remplacement des luminaires
- Dec-Pr-2024-73 - Travaux complémentaires à la réfection des peintures murales du périscolaire de Scherwiller
- Dec-Pr-2024-74 - Convention de mise à disposition de locaux du siège de la CCS à Oktave
- Dec-Pr-2024-75 - Elaboration d'un Schéma Directeur des Systèmes d'information
- Dec-Pr-2024-76 - Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes d'arrêts de TIS. Programme de travaux 2024
- Dec-Pr-2024-77_-_Modification_de_la_régie_davances_et_de_recettes_de_lAAGV.pdf
- Dec-Pr-2024-79 - Renouvellement des abonnements presse pour l'année 2025 pour le Réseau de lecture publique
- Dec-Pr-2024-80 - Convention d'occupation de locaux pour le périscolaire de Scherwiller
- Dec-Pr-2024-81 - Convention de mise à disposition de locaux du siège de la CCS à Ac:tions
- Dec-Pr-2024-82 - Avenant n°9 relatif au marché de prestations de nettoyage, de vitrerie et de désinfection des locaux. Lot n°1 : Prestations de nettoyage et de désinfection des locaux
- Dec-Pr-2024-83_Avenant_n_2_relatif_au_marché_de_gestion_des_accueils_périscolaires.pdf
- Dec-Pr-2024-84 Avenant n°1 à la convention de mise en place de services communs entre le Pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat Alsace centrale et la Communauté de communes de Sélestat en raison d'une modificative des services mis à disposition
- Dec-Pr-2024-85 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services entre le Pôle d'équilibre territorial et rural Sélestat Alsace centrale et la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2024-86 Avenant n°1 à la convention territoriale en raison d'une modification des services mis à disposition
- Dec-Pr-2024-87_Marché_de_maîtrise_doeuvre_pour_la_rénovation_cosec_koch_châtenois.pdf
- Dec-Pr-2024-88 Avenant n°1 relatif au marché de gestion des accueils périscolaires et extrascolaire. Lot n°2 Site de Baldenheim-Ebersheim-Muttersholtz Sélestat ESPE
- Dec-Pr-2024-89_-_Travaux_de_menuiserie_et_daménagement_accueil_périsco_kinzheim.pdf
- Dec-Pr-2024-90 - Maintenances des portes et portails automatiques de la CCS
- Dec-Pr-2024-91_-_Piste_cyclable_sélestat-châtenois_-_signature_protocole_accord_avec_la_SCA.pdf