Décisions du président - ANNEE 2023
- Dec-Pr-2023-01 - vente de terrain equipe PAEI du giessen - ECS MICHEL
- Dec-Pr-2023-02_-_Attribution_marché_pour_mise_en_place_réseau_de_surveillance_-_terrain_rue_du_golf_Sélestat_-_vente_pour_un_projet_dextension_dun_hôtel
- Dec-Pr-2023-03 - Signature d'un accord pour la maintenance du système intégré de gestion de bibliothèques horizon
- Dec-Pr-2023-04 - Avenant 1 marché construction neuve, péri, micro crèche, salle d'activités Baldenheim Lot 9 menuiseries intérieures
- Dec-Pr-2023-05 - Pistes cyclables 2023 - etude geotechnique - essais de sol
- Dec-Pr-2023-06 - Avenant n° 1 relatif au marché de construction neuve périscolaire Baldenheim - Lot n° 12 - chape, carrelage, Faience
- Dec-Pr-2023-07- Contrat de prêt
- Dec-Pr-2023-08_-_Avenant_1_relatif_au_marché_de_construction_neuve_dun_périscolaire_dune_micro-crèche_et_dune_salle_dactivités_polyvalente_à_Baldenheim_-_Lot_16_Electricité
- Dec-Pr-2023-09 - ZAE du Breitel 2 - vente d'un terrain équipé
- Dec-Pr-2023-10 - Vente de terrain équipé PAEI du Giessen - AIRTEC France
- Dec-Pr-2023-13 - Médiathèque Intercommunale - Braderie 2023
- Dec-Pr-2023-14 - Avenant à la convention d'occupation du Foyer Notre Dame à Sélestat
- Dec-Pr-2023-15 - Sinistre dommage aux biens - bris de vitrage - médiathèque intercommunale
- Dec-Pr-2023-16 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-17 - Pistes Cyclables 2023 - Etude environnementale
- Dec-Pr-2023-19 - Sinistre dommage aux biens dégâts des eaux Médiathèque Intercommunale
- Dec-Pr-2023-20 - Aménagement du nouveau siège de la CCS - lot n°10 Chauffage-Sanitaire
- Dec-Pr-2023-21 - Sinistre dommage aux biens - dégâts des eaux - Centre sportif intercommunal
- Dec-Pr-2023-22 - Réalisation d'un bilan de fin d'Agenda d'Acessibilité Progammée - ADAP
- Dec-Pr-2023-23 - Renouvellement et globalisation de la maintenance des moyens de sécurité incendie
- Dec-Pr-2023-24 - logiciel comptable CIRIL - passage au référentiel budgétaire et comptable M57
- Dec-Pr-2023-25 - Attribution marché de suivi environnemental sur la Zone Breitel 2 à Mussig
- Dec-Pr-2023-26 - Avenant 1 marché de Fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la CCS
- Dec-Pr-2023-27 - Signature d'un contrat avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie
- Dec-Pr-2023-28 - Avenant 2 relatif au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2023-29 - Police assurance Flotte automobile - avenant de régularisation
- Dec-Pr-2023-30 - Sinistre Dommage aux Biens
- Dec-Pr-2023-31 - Police assurance flotte automobile - remboursement exercice 2023
- Dec-Pr-2023-32 - Police assurance dommage aux biens - avenant de régularisation au 01-01-2023
- Dec-Pr-2023-33 - Remboursement contrat de prêt de 1 000 000 € auprè de la caisse du crédit mutuel selestat-scherwiller
- Dec-Pr-2023-34 - Achat de mobilier pour le réfectoire du périscolaire de Baldenheim
- Dec-Pr-2023-35 - Renforcement de la charpente du Cosec Griesmar à Sélestat
- Dec-Pr-2023-36 - Aménagement du nouveau siège de la Communauté de Communes de Selestat
- Dec-Pr-2023-37 - Sinistre dommage aux biens choc véhicule - siege CDC
- Dec-Pr-2023-38 - Achat de mobilier pour le réfectoire du périscolaire de Baldenheim
- Dec-Pr-2023-39 - Acquisition de mobilier pour la cafétéria de la Médiathèque
- Dec-Pr-2023-40 - Demande de subvention DRAC pour l'acquisiiton de mobilier cafétéria Médiathèque
- Dec-Pr-2023-41 - Sinistre dommage aux biens - degradation - csi
- Dec-Pr-2023-42 - Sinistre Dommage aux biens choc de véhicule Siège CCS
- Dec-Pr-2023-43 - Acquisition d'un véhicule type fourgon - occasion
- Dec-Pr-2023-44 - Vente terrain PAEI à SCCV BRISCHBACH SAS GIMMODEV
- Dec-Pr-2023-45 - Vente terrain PAEI à SCI ALPINA
- Dec-Pr-2023-46 - Travaux de dépose et repose d'équipements électriques préalables aux travaux de charpente salle griesmar
- Dec-Pr-2023-47 - Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseur
- Dec-Pr-2023-48 - Sinistre Dommage aux biens - Dégradation - Centre Sportif Intercommunal de Sélestat
- Dec-Pr-2023-49 - Convention d'objectifs et demoyens Alsace Promo Handball
- Dec-Pr-2023-50 - Construction neuve d'un périscolaire - site baldenheim- Mussig - achat de mobilier pour la mirco crèche
- Dec-Pr-2023-51 - Acquisition et maintenance de 7 copieurs multifonctions
- Dec-Pr-2023-52 - Remplacement du moteur d'un aérotherme au CSI
- Dec-Pr-2023-53 - Avenants au marché de construction neuve d'un péri, d'une micro crèche et d'une salle d'activitiés polyvalente à Baldenheim
- Dec-Pr-2023-54 - Prestations de nettoyage de vitrerie et divers équipements spécifiques
- Dec-Pr-2023-57 - Acquisition de matériel informatique siège CCS
- Dec-Pr-2023-58 - Av 1 relatif au marché de rénovation de la Maison de la Nature à Muttersholtz lot n°6
- Dec-Pr-2023-59 - Acquisition de matériel sportif
- Dec-Pr-2023-61 - Maitenance du logiciel SIG
- Dec-Pr-2023-62 - Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires lots 1 -2 et 3
- Dec-Pr-2023-63 - Avenants au marché de construction neuve d'un périscolaire - d'une micro crèche et d'une salle d'activités polyvalente à Baldenheim
- Dec-Pr-2023-64 - Acquisition de collecteurs de tri selectif pour le centre sportif intercommunal
- Dec-Pr-2023-65 - Avenant 2 construction périscolaire baldenheim - lot 9 mensuiseries intérieures
- Dec-Pr-2023-66 - Convention d'occupation de locaux pour le service jeunesse intercommunal
- Dec-Pr-2023-67 - Travaux de dépose et repose équipements electriques préalables aux travaux de charpente salle griesmar - compléments
- Dec-Pr-2023-68 - Souscription d'un contrat avec la société WEKA
- Dec-Pr-2023-69 - Cinéma plein air
- Dec-Pr-2023-70 - Acquisition de mobilier pour la médiathèque
- Dec-Pr-2023-71 - Sinistre dommage aux biens (Dégâts des eaux - Maison de l'Enfance à Châtenois)
- Dec-Pr-2023-72 - Siège 15 boulevrad Général Leclerc - Fibre optique
- Dec-Pr-2023-73 - Avenant n°3 au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-74 - Avenant au marché d'assistance à maiîrise d'ouvrage pour l'exploitation du chauffage et la prévention du risque légionelle
- Dec-Pr-2023-75 - Pistes cyclables programme d'entretien 2023
- Dec-Pr-2023-76 - Avenant n°3 au marché d'exploitation génie climatique
- Dec-Pr-2023-77 - Acquisition de mobilier et matériel ergonomique
- Dec-Pr-2023-78 - Renouvellement du contrat de maintenance des systèmes d'ouverture automatisés
- Dec-Pr-2023-79 - Acquisition de licences M365
- Dec-Pr-2023-80 - Prestation de service d'assurance
- Dec-Pr-2023-81 - Sinistre dommage aux biens - Dégats des eaux - Maison de la nature de Muttersholtz
- Dec-Pr-2023-82 - Acquisition de mobilier pour le nouveau siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-83 - Convention d'occupation de locaux pour le Service Jeunesse Intercommunal
- Dec-pr-2023-84 - Avenants relatifs à l'aménagement du nouveau siège
- Dec-Pr-2023-85 - PAEI raccordement fibre de la parcelle ECS Michel
- Dec-Pr-2023-86 - Déménagement du siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-87 - Avenant n°6 relatif au marché de prestations de nettoyage, de vitrerie et de désinfection des locaux
- Dec-Pr-2023-88 - Acquisition de PC portables
- Dec-Pr-2023-89 - Avenant au lot n°8 relatif à l'aménagement du nouveau siège de la Communauté de Communes de Sélestat
- Dec-Pr-2023-90 - Avenant 1 marché d'aménagement piste cyclable sélestat châtenois groupement de commandes
- Dec-Pr-2023-91 - Travaux de rénovation sanitaire au périscolaire de Ebersheim
- Dec-Pr-2023-92 - Acquisition de mobilier pour la cafétéria de la Médiathèque de Sélestat - réattribution des marchés
- Dec-Pr-2023-93 - Avenant 1 marché gestion accueils péri lot 1
- Dec-Pr-2023-94 - Location espace cuisine Assocation Paprika
- Dec-Pr-2023-95 - Dotation en prix d'un concours
- Dec-Pr-2023-97 - Organisation d'un séjour ski pour le service jeunesse
- Dec-Pr-2023-98 - Programme 2023 aménagement de pistes cyclables de la CCS
- Dec-Pr-2023-99 - Avenant 7 marché prestation nettoyage de vitrerie et désinfection des locaux lot 1 avenant 3 lot 2
- Dec-Pr-2023-100 - Retrait de la décision 2023-96
- Dec-Pr-2023-101 - Exploitation de Génie Climatique
- Dec-Pr-2023-102 - Signature d'un protocole d'accord de médiation
- Dec-Pr-2023-103 - Police d'assurance Flotte Automobile - Remboursement exercice 2023
- Dec-Pr-2023-104 - Prestation de services d'assurance lot 2,3 et 5
- Dec-Pr-2023-105 - Avenant n 1 relatif au marché de service de restauration scolaire pour le site périscolaire Wimpfeling