Décisions du président - ANNEE 2022
- Dec-Pr-2022-44 - Travaux d'éclairage au Centre Sportif Intercommnal de Sélestat
- Dec-Pr-2022-45 - Acquisition de 4 vitrines de présentation pour la Médiathèque intercommunale
- Dec-Pr-2022-46 - Réovation du système de sécurité incendie de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Dec-Pr-2022-47 - Convention de mise à disposition pontuelle du Foyer Saint Charles aux gendarmes
- Dec-Pr-2022-48 - Marché d'assurance pour l'opération de rénovation de la toiure de la Mdiathèque de Sélestat - Avenant en moins value
- Dec-Pr-2022-49 - Raccordement fibre - construction neuve d'un périscolaire - Site de baldenheim - Mussig
- Dec-Pr-2022-50 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle de la décision 2022-30
- Dec-Pr-2022-51 - Police d'assurance Flotte automobile
- Dec-Pr-2022-52 - Rénovation de la toiture de la Maison de la Nature à Muttersholtz (6 lots)
- Dec-Pr-2022-53 - Construction neuve d'un périscolaire à Baldnheim - lot 10 - cloisons-doublages-faux-plafonds
- Dec-Pr-2022-54 - Service de restauration scolaire sur le site périscolaire Wimpfeling
- Dec-Pr-2022-55 - Modification de la régie d'avances et de recettes de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Dec-Pr-2022-56 - Organisation d'un jeu concours par la direction enfance jeunesse
- Dec-Pr-2022-57 - ZAE du Breitel - vente terrain équipé - SAS SCHNEIDER IMMOBILIER - SCHNEIDER A TOUT FAIRE MATERIAUX
- Dec-Pr-2022-58 - Avenant 1 relatif au marché de prévention du risque légionelle du patrimoine de la CCS
- Dec-Pr-2022-59 - Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires Avenant n 3 à l'accord cadre 2019-01 Lot 1 Châtenois Dieffenthal Kintzheim et Scherwiller
- Dec-Pr-2022-60 - Mise à jour du SIG
- Dec-Pr-2022-61 - Signature d'une convention d'occupation temporaire dans les locaux de l'INSPE (2022-2029)
- Dec-Pr-2022-62 - ZAE du Breteil 2 Vente d'un terrain équipé
- Dec-Pr-2022-63 - Convention d’occupation des locaux du « Hibou Pêcheur » pour le périscolaire de Muttersholtz
- Dec-Pr-2022-64 - Avenant 1 relatif au marché de remplacement du revêtement du gazon synthétique du terrain de grands jeux de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-65 - CSI - remise en peinture des 2 structures artificielles d'escalade (SAE)
- Dec-Pr-2022-66 - Avenant 1 relatif au marché de construction neuve péri Baldenheim - Lot 5 couverture tuile
- Dec-Pr-2022-67 - Entretien itinéraires des pistes cyclables et de voirie du PAEI du Giessen à Scherwiller
- Dec-Pr-2022-68 - Sinistre dommage aux biens dégâts des eaux Médiathèque Intercommunale
- Dec-Pr-2022-69 - Acquisition d'un véhicule 9 places
- Dec-Pr-2022-70 - pistes cyclables - programme d'entretien 2022
- Dec-Pr-2022-72 - Décision rectificative suite à une erreur matérielle décision 2022-67
- Dec-Pr-2022-73 - Av 1 rénovation de la Maison de la Nature à Muttersholtz Lot n°2
- Dec-Pr-2022-74 - Organisation d'un séjour ski pour le service jeunesse de la CCS
- Dec-Pr-2022-75 - Sinistre dommage aux biens choc d'un véhicule non identifié sur mobilier urban ZA Mussig
- Dec-Pr-2022-76 - Remplacement des buts à 8 du terrain synthétique de Scherwiller
- Dec-Pr-2022-77 - Piste cyclable Sélestat Ebersheim réfection de la passerelle
- Dec-Pr-2022-78 - Médiathèque remplacement et installation des stores occultants
- Dec-Pr-2022-79 - CSI renouvellement convention mise à dispo des locaux
- Dec-Pr-2022-80 - MO pour le renforcement de la structure du Cosec Griesmar (CSI) à Sélestat
- Dec-Pr-2022-81 - Sinistre dommage aux biens - dégâts des eaux - centre sportif intercommunal
- Dec-Pr-2022-82 - Avenant n° 1 relatif au marché aménagement liaison cyclable en contournement de la STEP
- Dec-Pr-2022-83 - Mission maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de pistes cyclables 2023
- Dec-Pr-2022-84 - Vente d'un terrain sur le PAEI Giessen à Scherwiller à la SAS GIMMODEV
- Dec-Pr-2022-85 - Vente d'un terrain sur le PAEI Giessen à Scherwiller à la SCI ALPINA
- Dec-Pr-2022-86 - Centre Sportif Intercommunal - Convention d'utilisation par l'UFA SCHWEISGUTH
- Dec-Pr-2022-87 - Sinistre Dommage aux biens - choc de véhicule - Périscolaire de Sherwiller
- Dec-Pr-2022-89 - Signature dune convention dhonoraires avec la SELARL LEONEM
- Dec-Pr-2022-90 - Renouvellement des contrats de maintenance du parc d'ascenseurs de la Communauté de Communes de Sélestat