Délibérations du conseil communautaire - ANNEE 2023
Séance du 30 janvier 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230130-01 Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230130-03 Débat d'orientation budgétaire 2023
- Del-20230130-04 Modification du tableau des effectifs calibrage des postes
- Del-20230130-05 Adoption des Lignes Directives de Gestion
- Del-20230130-06_Modification_du_tableau_des_effectifs_-_création_de_postes_de_renfort_à_la_DPTE_et_DRH.pdf
- Del-20230130-07_Avenant_5_à_la_convention_constitutive_du_groupement_de_commandes_pour_la_passation_des_marchés_publics_2.pdf
- Del-20230130-08 Projet de pistes cyclables en 2023
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 30 janvier 2023
Séance du 27 mars 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230327-01 Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230327-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 30 janvier 2023
- Del-20230327-03 Présentation du rapport égalité Femmes-Hommes 2022
- Del-20230327-04 Adoption du budget primiti pour l'exercice 2023
- Del-20230327-05 Subventions allouées en 2023
- Del-20230327-06 Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2023
- Del-20230327-07 Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe transport
- Del-20230327-08 Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements - ap-cp
- Del-20230327-09 Soutien aux populations Turques et Syriennes touchées par les séismes
- Del-20230327-10 Soutien à la population ukrainienne victime de la guerre
- Del-20230327-11 Modification du montant de l'allocation forfaitaire de télétravail
- Del-20230327-12 Modification du Forfait Mobilités Durables
- Del-20230327-13 Mesure d'accompagnement au pouvoir d'achat des agents
- Del-20230327-14 Création du poste de chargé de mission - contrat objectif territorial pour le compte du PER de Sélestat alsace centrale
- Del-20230327-15 Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens avec tv2com
- Del-20230327-16 Lotissement des champs de châtenois - approbation de l'avenant n°1 de prolongation du bail emphytéotique
- Del-20230327-17 Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs de la Maison de la nature
- Del-20230327-18 Approbation de la convention ENEDIS - Article 8-2023
- Del-20230327-19 Renouvellement du partenariat avec la chambre de commerce et industrie alsace eurométropole pour l'opération label qualité accueil edition 2023
- Del-20230327-20 Adoption du dispositif prime vélo 2023
- Del-20230327-21 Approbation de la convention relative au transport des scolaires de la Vancelle sur la ligne TER
- Del-20230327-22 Approbation de la convention pour le soutien de l'activité d'autopartage-citiz
- Del-20230327-23 Participation au dispositif des colos apprenantes dans le cadre des vacances apprenantes
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 27 mars 2023
Séance du 15 mai 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230515-01 - Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230515-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
- Del-20230515-03 - Approbation du contrat de territoire Centre Alsace avec la Collectivité européenne Alsace
- Del-20230515-04 - Création du poste de chargé de mission LEADER pour le compte du PETR de Sélestat Alsace Centrale
- Del-20230515-05 - Approbation de la convention pluriannelle objectifs avec office du tourisme intercommunal - sélestat haut Koenigsbourg
- Del-20230515-06 - Transport Intercommunal de Sélestat - rapport annuel du délégataire 2022
- Del-20230515-07 - TIS - avenant 14 - prolongation de 4 mois d ela ligne C
- Del-20230515-08 - TIS - avenant 15 - prolongation d'une année supplémentaire du contrat
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 15 mai 2023
Séance du 19 juin 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230619-01- Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230619-02 - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 mai 2023
- Del-20230619-03 - Approbation du compte administratif et du compte de gestion
- Del-20230619-04 - Affectation des résultats de l'exercice 2022
- Del-20230619-05 - Décision modificative n° 1
- Del-20230619-06 - Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes de Sélestat
- Pj-Del-20230619-06 - Rapport d'activités 2022
- Del-20230619-07 - Modulation du montant journalier de la rémunération des contrats d'engagement éduatif
- Del-20230619-08 - Mise en place et désignation du référent déontologie pour les élus
- Del-20230619-09 - Centralisation des préinscriptions petite enfance auprès du guichet unique parcours enfance
- Del-20230619-10 - Rapport annuel 2022 DSP Petite Enfance
- Del-20230619-11 - Convention avec le SMICTOM portant sur la mise en oeuvre de la collecte des biodéchets en porte à porte dans les périscolaires
- Del-20230619-12- Modèle de convention d'aménagement et d'entretien des pistes cyclables
- Del-20230619-13 - Evolution tarifaire de la taxe de séjour
- Del-20230619-14- Bilan annuel de l'Opération de revitalisation du territoire-ORT de Sélestat
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 19 juin 2023
Séance du 24 juillet 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230724-01 - Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230724-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 15 mai 2023
- Del-20230724-03 - Adoption d'un budget supplémentaire pour l'exercice 2023
- Del-20230724-04 - Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements
- Del-20230724-05 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe du TIS
- Del-20230724-06 - Adoption de la nomenclature budgetaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024
- Del-20230724-07 - Attribution d'une subvention à EMMAUS Scherwiller et approbation de la convention partenariale avec la CeA
- Del-20230724-08 - Groupement de commandes Assurance - autorisation de signer la convention constitutive de groupement
- Del-20230724-09 - Modification du tableau des effectifs - recalibrage du poste de gestionnaire ressources humaines
- Del-20230724-10 - Aire d'accueil des gens du voyage de sélestat - modification du règlement intérieur
- Del-20230724-11 - Avenant à la concession de service public petite enfance
- Del-20230724-12 - Adhésion à Territoire d'Energie Alsace
- Del-20230724-13 - Rapport d'activités ENEDIS - 2022
- Del-20230724-14 - Rappot d'activités SFR - 2022
- Del-20230724-15 - Présentation du raport d'activité 2022 du SDEA
- Del-20230724-16 - Présentation du rapport d'activité 2022 du SMICTOM
- Del-20230724-17 - Convention pour la prise en charge des ravaux de l'arrê de bus rue de heidolsheim à Mussig
- Del-20230724-18 - Groupement de commandes électricité - autorisation de signer la convention constitutive de groupement
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 24 juillet 2023
Séance du 25 septembre 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20230925-01 - Désignation du secrétaire de séance
- Del-20230925-02 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 juillet 2023
- Del-20230925-03 - OPAH - RU du centre historique de Sélestat
- Del-20230925-04 - Convention pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage - exercice 2023
- Del-20230925-05 - Convention de financement par le FSL du Bas-Rhin - mission de médiation sociale 2023 - Lotissement des champs
- Del-20230925-06 - Avis de la CCS sur le projet de Schéma départemental des gens du voyage 2019-2025 révisé
- Del-20230925-07 - Investissement immobilier pour les Batiments-Relais des entreprises - approbation d'un dispositif d'aides
- Del-20230925-09 - Qualification de la zone du DANIELSRAIN
- Del-20230925-10 - Désignation des représentants de la CCS - groupe action sociale alsace centrale - dispositif LEADER
- Del-20230925-11 - Admission en non valeur de créances supérieures à 2000 € pour l'exercice 2023
- Del-20230925-12 - Revente du siège actuel de la Communauté de Communes de Sélestat à la Collectivité européenne d'Alsace
- Del-20230925-13 - Modification de la date de versement de la gratification annuelle
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 25 septembre 2023
Séance du 6 novembre 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20231106-01-Désignation du secrétaire de séance
- Del-20231106-02-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 25 septembre 2023
- Del-20231106-03-Sollicitation PETR pour la compétence en matière de mobilité
- Del-20231106-04-Transport public de personnes - principe du recours à la délégation de service publics en matière de mobilité
- Del-20231106-05-Transport public de personnes - convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes
- Del-20211106-06-Acquisition d'un terrain à châtenois en vue de l'implantation d'une aire de covoiturage et dépôt de bus
- Del-20231106-07-Autorisation de signature d'une convention de portage foncier
- Del-20231106-08-Approbation du projet de territoire du PETR
- Del-20231106-09-Rapport d'activité 2022 du PETR
- Del-20231106-10-Demande de participation au financement de la voirie d'accès de la nouvelle caserne du SDIS
- Del-20231106-11-Maison du tourisme et du patrimoine - Approbation de la convention de partenariat et soutien financier
- Del-20231106-12-Décision modificative n° 2
- Del-20231106-13-Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe du tis
- Del-20231106-14-Modification du tableau des effectifs - pérennisation des postes pour le périscolaire de wimpfeling
- Del-20231106-16-Modification du tableau des effectifs - prolongation du poste non permanent de conseiller numérique en contrat de projet
- Del-20231106-17-Approbation de la modification des statuts de l'ADIRA
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 6 novembre 2023
Séance du 18 décembre 2023 :
- Liste des délibérations
- Del-20231218-01 Désignation du secrétaire de séance
- Del-20231218-02 Approbation du procès-verbal de la séance du 06.11.2023
- Del-20231218-03 DM n°3
- Del-20231218-04 SMICTOM Tarif RIU 2024
- Del-20231218-05 SDEA Contribution eaux pluvales 2024
- Del-20231218-06 Autorisation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Del-20231218-07 Autorisation de versement d'avances sur subventions à ATILAC avant le vote du budget primitif 2024
- Del-20231218-08 Autorisation de versement d'avances sur subventions SHKT
- Del-20231218-09 Réglement budgétaire et financier
- Del-20231218-10 Fixation du mode de gestion amortissements des immobilisations M57
- Del-20231218-11 Convention fonds de concours Baldenheim chaufferie
- Del-20231218-12 Demande de subvention Maison de la Nature
- Del-20231218-13 Mise à disposition médiateur CDG 67
- Del-20231218-14 Création de postes non permanents en catégrorie C besoin saisonnier
- Del-20231218-15 Modification du tableau des effectifs création poste directeur ADT poste gestionnaire administratif
- Del-20231218-16 Refacturation quote part solution WEKA
- Del-20231218-17 Convention 2023-2027 Procivis Alsace
- Del-20231218-18 Convention action coeur de Ville
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2023