Délibérations du conseil communautaire - ANNEE 2022
Séance du 18 juillet 2022 :
- Liste des délibérations
- Del20220718-01 - Adoption d'un règlement d'attribution des fonds de concours
- Del20220718-02 - Attribution d'un fonds concours - commune de La Vancelle
- Del20220718-03 - Attribution d'un fonds concours - commune de Dieffenthal
- Del20220718-04 - Attribution d'un fonds concours - commune de Ebersmunster
- Del20220718-05 - Attribution d'un fonds concours - commune de Orschwiller
- Del20220718-06 - Adoption du budget supplémentaire 2022
- Del20220718-07 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers budget annexe du tis
- Del20220718-08 - Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
- Del20220718-09 - Cession de foncier au profit de la collectivité européene
- Del20220718-10 - Présentation du rapport d'activité du SMICTOM
- Del20220718-11 - Délégation de service public petite enfance
- Del20220718-12 - Règlement de fonctionnement des services périscolaires
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 18 juillet 2022
Séance du 26 septembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20220926-01 - Adoption d’une convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d’intérêt général Rénov’Habitat
- Del-20220926-02 - avenant n°3 à la une convention de partenariat Alsace coup de pouce
- Del-20220926-03 - Constitution d'un groupement de commandes - Choix de l'AMO en vue du renouvellement des marchés assurances
- Del-20220926-04 - FDSEA du Bas-Rhin - Participation financière au recyclage des pneus usagers
- Del-20220926-05 - Décision modificative n°2
- Del-20220926-06 - Autorisation donnée au président de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire
- Del-20220926-07 - Rémunération des personnels non titulaires de l'Education Nationale assurant l'encadrement d'études surveillées
- Del-20220926-08 - Convention multi partenariale solution CB2D
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 26 septembre 2022
Séance du 7 novembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20221170-01- Création d'un Point Accueil et Ecoute Jeunes - demande de subvention d'ALT 67
- Del-20221170-02 - Le Projet Alimentaire Intercommunal (PAI)
- Del-20221170-03 - Fonds de concours consenti par la commune d'Ebersheim au titre de l'acquisition du bâtiment du Crédit Mutuel par la Communauté de Communes de Sélestat
- Del-20221170-04 - Décision modificative n° 3
- Del-20221170-05 - Convention de financement entre la Comunauté de Communes de Sélestat et le Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement - gescod
- Del-20221170-06 - Bilan de l'opération de rénovation de la toiture de la Médiathèque Intercommunale de Sélestat
- Del-20221170-07 - Extension de la télétransmission au Bureau du Contrôle de Légalité des documents budgétaires et des marchés publics
- Del-20221170-08 - Rapport annuel du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin pour l'année 2021 de l'assainissement et contribution eaux pluviales année 2023
- Del-20221170-09 - Convention avec la Région Grand Est et la Communauté de Communes du Pays de Barr pour un service de Transport à la demande vers Sélestat
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 7 novembre 2022
Séance du 28 novembre 2022 :
- Liste des délibérations
- Del-20221128-01 - Attribution de la Délégation de Service Public de la Petite Enfance
- Del-20221128-02 - Adoption du montant de la redevance incitative unique 2023
- Del-20221128-03 - Autorisation des dépenses d'investissement et de versement d'avances sur subventions avant le vote du budget primitif 2023
- Del-20221128-04 - Bilan des actions menées à la suite du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
- Del-20221128-05 - Motion proposée par l'AMF portant sur les conséquences de la crise économique et financière sur les compes de l'EPCI
- Del-20221128-06- Reconduction de la convention d'hébergement des serveurs de la communauté de communes de sélestat
- Del-20221128-07 - Modification du prix de vente des terrains restant à commercialiser sur le PAEI du Giessen
- Del-20221128-08 - Avenant à la convention passée avec la Région Grand Est - billets ALSA +
- PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022