Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)

Le PLH doit définir pour une durée de 6 ans au moins, les objectifs et principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et hébergements sur le territoire communautaire.

Il doit également veiller à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements entre les communes.
La loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a rendu l'élaboration d'un PLH obligatoire pour toute communauté de communes de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. La CCS entre dans cette catégorie de collectivité.
Cependant, elle n'avait pas attendu d'y être obligée pour se doter d'un PLH dont l'élaboration a été lancée en 2005 avec une approbation en conseil de communauté en décembre 2007.

Le 1er PLH s’est achevé en 2013. En 2014, la procédure de renouvellement a été lancée. A l’issue de la procédure, le Conseil communautaire a adopté le 2ème PLH (2017-2023) par délibération du 19 décembre 2016.

Les 3 documents composant le PLH sont consultables ci-dessous :